Aperçu de la recherche

 L’objectif de l’atelier était de mener une réflexion critique sur la problématique DDR dans ses différentes déclinaisons après plus de vingt d’implémentation, d’en évaluer l’efficacité et le bilan, de questionner particulièrement le nouveau programme P-DDRCS, entendez le programme désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation, mis en œuvre par le président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en remplacement du DDR III.  L’atelier a connu la participation de plusieurs personnalités d’horizons divers ont pris part à ces ateliers et ont éclairé de leurs regards croisés le débat. Il s’agit notamment de :

1. Jean jacques WONDO : consultant, analyste et expert des questions politiques et militaires.il a le premier ouvert la réflexion par visioconférence sur la gouvernance sécuritaire dans des pays post-conflits.
2. Pierre BOISSELET : coordonnateur du baromètre sécuritaire du Kivu (BSK), projet de recherche du groupe d’études sur le Congo de l’université de New York et de l’ONG Human Rights Watch. Il s’est appliqué à présenter l’état des lieux et les profils des mouvements armés en RDC.
3. Professeur Jacques NDJOLI : Député National et vice-président de la commission défense et sécurité de l’Assemblée Nationale. En Panel avec Pierre Boisselet, l’intervenant a mis l’accent sur les dynamiques structurants les phénomènes des groupes armés, en complément de l’effort d’identification et de cartographie. 
4. Madame Esther SHIMBA : expert DDR depuis 2004 jusqu’en 2021.  Elle a retracé l’historique et la mise en œuvre du processus DDR depuis 2004 jusqu’à ce jour.
5. Colonel Joseph Prosper NZEKANI : ancien coordonnateur de la DDR III, l’intervenant a présenté la mise en œuvre de la phase 3 de la DDR avant de formuler des propositions de concept opérationnel pour le P-DDRCS.
6. Colonel Magistrat Egide BOSSALE : coordonnateur national adjoint du P-DDRCS/opérations, il s’est exercé à présenter les défis et les enjeux autour du P-DDRCS.
7. Nickson KAMBALE : membre de la société civile et de l’ONG Centre pour la gouvernance.  Il s’est longuement appesanti sur la perception de la société civile tant face au différents processus antérieurs que face au nouveau programme.
8. Professeur Serge MAKAYA : Professeur de droit pénal à l’université de Kinshasa et spécialisé en justice transitionnelle, l’intervenant a clos les exposés le dernier jour en démontrant les liens entre la justice transitionnelle et la consolidation de la paix dans l’est de la RDC.

A la fin de ces exposés, des interactions publics-intervenants ainsi que des ateliers ont permis d’enrichir les réflexions.

Démarche de la recherche

Autour d’une approche participative et dans le souci de consolider l’interaction citoyenne gouvernants -gouvernés, l’atelier a réuni des intervenants provenant d’horizon divers, experts praticiens, chercheurs-théoriciens, gouvernants et société civile, afin que de ce riche regard hétéroclite la problématique DDR soit abordée sous différents angles et approches à même de construire une analyse holistique.

Des informations pertinentes ont été relevés au cours de ces trois jours de débat et qui sont repris dans le rapport général de l’atelier. Néanmoins, il y a lieu de relever quelques points saillants :

• Entre 120 et 140 groupes armés sont identifiés à l’est de la RDC.
• Les groupes armés sont caractérisés par une fragmentation extrême, des coalitions fragiles et instables, des trajectoires multiples des conflits et en interaction avec des enjeux complexes qui vont du local au global en passant par le   national et le régional.
• La majorité des combattants proviennent des provinces ci-après : Nord Kivu, Sud Kivu, Haut-Katanga, Ituri et Tanganyika. Près d’un tiers du territoire de la république est confrontée à ces phénomènes des groupes armés. L’Etat exerce une souveraineté virtuelle ou une co-souveraineté (souveraineté contestée) avec les groupes armés nationaux et internationaux.

• Cinq plans de reformes de sécurité ont été mis en œuvre depuis 2005
• Quatre programmes DDR mis en œuvre depuis 2004

Phase 1 : 2004-2007

Phase 2 : 2008-2010 mais s’est étiré jusqu’en 2013

Phase 3 : 2013-2018 puis 2019

Phase 4 : P-DDRCS depuis 2021.

                  De résultat de la recherche

Les constats soulevés lors des différentes discussions sont les suivants :

• Absence et ou la faiblesse de l’Etat est la cause principale de l’insécurité ;
• La refondation de l’Etat et de toute son autorité est une condition majeure pour la consolidation de la paix ;
• Le DDR et la réforme du secteur de sécurité (RSS) sont des conditions indispensables à la stabilisation. La Réforme du secteur de sécurité se doit d’être holistique, c’est-à-dire concerné tous le secteur de la sécurité (justice, services pénitentiaires, renseignement, services de contrôle de douane, etc.) et ne pas se limiter à la réforme des forces de sécurité et de défense (Armées et police). La réforme doit s’étendre à la territoriale et concerner tout le monde (militaires, politiques, citoyens, société civile) ;
• L’approche militaire du DDR ne suffit nullement à lui seul, particulièrement dans la résolution des causes profondes des conflits communautaires. Une approche plus globale intégrant la prévention et la résolution des conflits communautaires doit être développée ;
• Il est indispensable de renforcer la redevabilité (accountability) des autorités militaires, la sécurité étant un service public.
• Il y a corrélation évidente entre insécurité et sous –développement et entre faiblesse de l’Etat et insécurité ;
• Le programme DDR mis en œuvre dans un contexte de conflit alors que le préalable à la mise en œuvre d’un programme DDR est l’accord de cessez- le feu qui permette d’aborder la pacification, la stabilisation et le développement ;
• Il Y a nécessité de renforcer l’appropriation et la légitimation citoyenne des programmes DDR ;
• Il y a nécessité de renforcer les capacités de la société civile à s’interroger sur les questions de gouvernance sécuritaire et renforcer ainsi le contrôle démocratique de la gouvernance sécuritaire ;
• Le constat de l’inadéquation entre la planification et la mise en œuvre des programmes DDR ainsi que l’aléas des financements extérieurs ;
• L’échec de l’opération de réintégration contribue à la pérennisation des groupes armés.
• La priorité accordée aux filières élevage et entreprenariat dans l’intégration des démobilisés.
• Les accords politiques entre gouvernement et groupes armés sont aux antipodes des objectifs du DDR ;
• La nécessité de rechercher de résoudre les causes profondes des conflits communautaires plutôt que se limiter à traiter les conséquences. Les conflits fonciers (accaparement des terres), l’acceptation mutuelle et la cohabitation pacifique.

Discussion et analyse de constat du recherche

Les différents constats soulevés ci-haut peuvent se regrouper en trois chantiers que sont :

• Le chantier de la refondation de l’Etat
• Le chantier des reformes sectorielles des démembrements de l’Etat
• Le chantier de la construction de la Nation
• Le chantier de la refondation de l’Etat

Les reformes sectorielles s’inscrivent dans un cadre global qui s’appelle l’Etat. Les solutions sectorielles sont certes utiles, mais ne peuvent s’inscrire que dans le cadre d’un Etat en « capacitation », une volonté et un leadership politique affirmée et visionnaire.  Sortir de l’Etat égocentrique, accaparement d’une minorité et bâtir un projet collectif reposant sur la répartition équitable des ressources nationales et le bien-être commun, garantir le retour de l’Etat fort par la restauration de l’autorité de l’Etat, l’allocation des ressources budgétaires aux priorités sécuritaires et de défense, une intelligence géostratégique qui permettent d’aligner les intérêts nationaux aux enjeux régionaux et globaux sont les voies obligées au retour de l’Etat. A tout cela, il faudrait ajouter la nécessité de mettre fin à l’approche ethno-émotive de l’Etat, la parentalisation et la tribalisation de l’Etat moderne, l’instrumentalisation de l’ethnie comme mode de conquête politique, la consolidation de la démocratie par des élections fondatrices qui renforcent la stabilité politique et qui mette un terme à la spirale des violences post-électorales et de l’instabilité politique.

Le chantier des reformes sectorielles des démembrements de l’Etat

Les constats ont démontré la nécessité de parachever les reformes du secteur de sécurité (RSS), particulièrement la réforme des services de renseignement dont la loi traine encore au parlement, de la justice et des services pénitentiaires ainsi que des services de contrôle de douane. Le DDR devrait s’exécuter comme composante de la justice transitionnelle, en mettant un accent très particulier sur le vetting. La réforme de la territoriale, de l’aménagement du territoire et de la loi foncière devraient compléter ces réformes. Enfin, les reformes dans le secteur électoral (loi organique, loi électorale) doivent participer à consolider la démocratie et la paix. La sécurité relevant des attributs de la souveraineté d’un Etat, l’Etat devrait s’employer à financer, à partir des ressources propres, la portion la plus importante des programmes DDR et améliorer la planification.

Le chantier de la construction de la Nation

Les conflits armés s’alimentant également des conflits communautaires, l’un des piliers majeurs de la consolidation de la paix est la cohabitation pacifique et le vivre ensemble. La construction de la Nation Congolaise qui n’a pas su précédé la construction Etatique devrait être la priorité des dirigeants politiques.  La consolidation de la cohésion nationale, du patriotisme et du civisme, la lutte contre le tribalisme et l’instrumentalisation ethnique à des fins de conquête politique devraient être proscrites.

Dans un contexte préélectoral où l’absence des convergences des parties prenantes laisse planer le doute sur l’inclusivité du processus et le risque potentiel des contestations, et corollairement des violences post-électorales, le vivre ensemble devrait, à court, moyen et longs termes, penser comme mécanisme de prévention des conflits.

Conclusion et recommandation

Découlant des constats de la recherche, les mesures recommandées sont les suivantes :

• Mettre en œuvre une synergie entre RSS, DDR et justice transitionnelle ;
• Rendre le vetting obligatoire ;
• Rendre le marquage des armes obligatoires ;
• Renforcer contrôle de réduction des armes légères et des petits calibres sur toute l’étendue de la république et l’étendre aux armes lourdes ;
• Exclure définitivement l’option d’intégration des groupes armés dans les forces armées nationales ;
• Ramener les services de renseignement comme un service public ordinaire ;
• Privilégier l’agriculture comme filière d’intégration des démobilisés ;
• Renforcer l’appropriation du nouveau programme à tous les niveaux (local, national et international) ;
•  Promouvoir une gestion opérationnelle décentralisée du DDR et une flexibilité opérationnelle ;
• Appropriation par le gouvernement de la sécurité et de la DDR, éléments et attributs de la souveraineté, par un financement adéquat et sur ressources propres ;
• Repenser l’aménagement du territoire ;
• Veiller à l’application stricte de la loi foncière ;
•  Renforcer les capacités de planification du Programme DDR ;
• Améliorer la perception de l’image de l’armée dans les cultures locales ;
• Augmenter le budget alloué à la défense et la sécurité dans le budget 2022 ;
• Améliorer les conditions de recrutement et des vies des personnels de sécurité et leurs dépendants ;
• Répartir équitablement les richesses du pays, renforcer l’Etat de droit et la consolidation de la démocratie ;
• Casser l’économie de guerre et Promouvoir les capacités des territoires à développer des industries locales,
• Plaidoyer pour l’Institution d’un fond dédié à la réparation des victimes de la guerre ;
• Soutenir des reformes électorales consensuelles base d’élections crédibles qui n’entretiennent l’instabilité politique ;
• Instituer des journées nationales de l’unité et du vivre ensemble pour renforcer la cohésion nationale, la cohabitation pacifique comme mode de prévention des conflits ;
• Lutter contre le tribalisme, le népotisme et le clientéliste ;
• Inculquer les notions de patriotisme et de civisme à tous les citoyens ;
• Renforcer la redevabilité des dirigeants et le contrôle citoyen de l’action publique, particulièrement la redevabilité sécuritaire.

Mise en œuvre des recommandations

La Dynamique des politologues entend particulièrement, dans le cadre de son plan d’actions 2022 et 2023 se consacrer sur quatre recommandations suivantes :

• Soutenir des reformes électorales consensuelles base d’élections crédibles qui n’entretiennent l’instabilité politique ;
• Plaidoyer pour l’Institution des journées nationales de l’unité et du vivre ensemble pour renforcer la cohésion nationale, la cohabitation pacifique comme mode de prévention des conflits ;
• Plaidoyer pour l’Institution d’un fond dédié à la réparation des victimes de la guerre ;
• Renforcer la redevabilité des dirigeants et le contrôle citoyen de l’action publique, particulièrement la redevabilité sécuritaire.

En effet, la promotion du vivre ensemble, dans un contexte pré-électoral plein d’incertitude et marquée par une poussée du repli tribal, s’inscrit dans une démarche de prévention de conflits communautaires face notamment au risque potentiel d’instrumentalisation de l’ethnicité à des fins de conquête politique, avec pour conséquence les violences communautaires.  Elle s’inscrit à court terme, comme une stratégie de prévention de violence électorale et à long terme comme un mécanisme de préventions de communautaire et de cohésion nationale.

Par ailleurs, des processus électoraux crédibles offrent les moyens de canaliser les conflits dans un débat constructif et respectueux.  L’approbation commune des modalités du processus électoral par les différentes parties prenantes permet de réduire les risques potentiels de conflit. Aussi, le renforcement de la crédibilité du processus, l’adoption consensuelle des lois importantes du processus électoral (loi électorale à ce stade) permet d’atténuer les risques des violences électorales.

Le renforcement du contrôle citoyen de l’action publique et l’obligation de redevabilité (accountability) des dirigeants permet de renforcer le contrôle démocratique de la gouvernance et le rôle du citoyen dans la légitimation des dirigeants. Dans un contexte pré-électoral, il permet de renforcer la vitalité de la participation citoyenne aux élections à venir, de lutter contre le risque d’abstention et démobilisation électorale.

Enfin, le plaidoyer pour l’institution du fond de réparation des victimes permet de mettre en œuvre un axe majeur, mais négligé de la justice transitionnelle. Il ne saurait avoir de paix durable sans que cette dimension de la justice transitionnelle ne soit mise en œuvre.