STATUTS DYPOL
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE LA CREATION- DE LA DENOMINATION-DU SIEGE-DE LA DUREE- DE LA DEVISE-DU RAYON D’ACTION ET DE L’EMBLEME
Article l : il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo en date du 30 Juin 2012 une Association sans but lucratif dénommée « DYNAMIQUE DES POLITOLOGUES », DYPOL en sigle.
Du Siège Social
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Kinshasa, sise 22, avenue MULUMBA KATSHI, quartier RIGHINI, Commune de LEMBA ; Il peut, sur décision de l’assemblée être transféré en tout autre lieu en République Démocratique du Congo.
Article 3 : L’association est créée pour une durée indéterminée
Article 4 : La devise de l’association est : « Unie pour le progrès » ü Du Rayon d’action
Article 5 : L’association exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Elle peut, par ailleurs, ouvrir ses représentations partout où la nécessite se manifeste.
CHAPITRE II : DU BUT-DES OBJECTIFS-DE LA DEVISE-DE L’EMBLEME
Article 6 : La DYPOL se fixe pour but de :
Favoriser la Recherche, la production et la diffusion de la connaissance ainsi que les échanges tant au niveau national qu’international dans le domaine de la science politique,
Se constituer en plateforme d’information et d’aide à la décision, de plaidoyer, de défense, tant au niveau national qu’international de la science politique Congolaise afin de redonner au Politologue sa noble place dans la société.
Article 7 : La DYPOL se fixe les objectifs suivants :
- Rassembler et Encadrer les politologues décidés à contribuer à l’édification de notre société ;
- Promouvoir la solidarité agissante et le réseautage (networking) entre politologues ;
- Entretenir et développer la collaboration avec les autres centres de recherche politique et les associations des politologues à travers le monde ; Assurer la représentation à l’internationale de la science politique RD Congolaise.
- Regrouper l’intelligence sociale dans un think tank d’aide à la décision, de diffusion et de transformation sociale ;
- Lutter contre les antivaleurs et la pauvreté ;
- Encadrer et assister les politologues sans emploi,
- Innerver la société d’un savoir créatif.
Pour atteindre ses objectifs, la DYNAMIQUE DES POLITOGUES recours à diverses activités. Il s’agit, de manière non exhaustive, notamment :
-Des ateliers, des colloques et des séminaires sur l’ensemble des problèmes qui touchent tous les secteurs de la vie nationale,
-Des conférences, des campagnes d’éducation civique et des interventions médiatiques ;
-Des plaidoyers, des marches et sit-in conformément aux lois et règlements en vigueur en RDC ;
-Des publications d’articles, d’ouvrages, de revues, des magazines, de journaux, etc., sur tous les supports ;
-Des rédactions de lettres ouvertes aux autorités du pays et du monde, etc.
Article 8 : l’emblème de la DYPOL est composé d’un fond bleu-ciel qui représente l’univers,
A l’extrême droite se trouve une flèche teinte en rouge en direction des hauteurs qui symbolise la vision d’excellence et d’élévation qui doit caractériser tous les politologues.
La flèche rouge est entourée des 19 étoiles rouges qui désignent en premier lieu les 19 membres fondateurs de la DYPOL et en second lieu l’unité dans le travail en vue d’atteindre le progrès.
Au sommet de la flèche rouge se trouve le soleil qui symbolise la lumière de la connaissance et l’intelligence sociale qui doit resplendir et illuminer éclairant la nation et le monde.
Au centre se dressent des montagnes hautes et basses symbolisant la nation et le monde en pleine mutation.
CHAPITRE III : DES MEMBRES
Article 9 : La DYPOL est constitué de quatre catégories de membres :
1. Les membres Fondateurs ;
2. Les membres effectifs ;
3. Les membres d’honneur ;
4. Les membres sympathisants.
Article 10 : sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant pris part à la rencontre de création de l’association indiquée à l’article 1er des présents statuts. Ils sont signaleurs des présents statuts.
Article 11 : Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs. Sans préjudice d’autres dispositions pertinentes des présents statuts, ils sont soumis au même régime que les membres
Article 12 : Est Membre effectif toute personne physique diplômé des Sciences politiques et Administratives, sans discrimination aucune, et remplissant les conditions d’adhésion prévues dans les présents statuts.
Article 13 : Est Membre d’honneur toute personne physique ou morale, résident ou non en République démocratique du Congo, faisant preuve d’une expérience certaine dans la gestion de l’Etat, et ou ayant œuvré pendant un temps relativement long dans les champs de l’action et de l’analyse politique, qui souscrit aux présents statuts et qui concourt au développement de l’ASBL par son soutien désintéressé d’ordre matériel, moral ou financier.
Les membres d’Honneur prennent part aux réunions de l’assemblée générale et peuvent émettre des avis consultatifs. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 14 : est Membre sympathisant toute personne physique ou morale qui, pour ses raisons et convictions personnelles n’adhère pas à l’association comme membre effectif mais lui voue une admiration et un intérêt particulier. Le membre sympathisant remplit toutes les conditions exigées pour l’adhésion à l’association.
Toute personne, n’ayant pas fait les sciences politiques mais qui manifeste un intérêt particulier pour l’association, peut adhérer comme membre sympathisant.
Les membres sympathisants ne disposent pas de droit de vote.
Article 15 : L’adhésion est un acte libre, volontaire et individuel. Pour adhérer à l’association, l’adhérant devra remplir les conditions suivantes :
- Etre politologue c’est-à-dire disposer d’un diplôme universitaire en Sciences politiques et administratives ;
- Jouir de tous ces droits civiques ;
- Adhérer aux présents statuts et Règlement Intérieur ;
- S’engager à participer activement à la réalisation des objectifs poursuivis par l-’association en prenant notamment part à toutes les activités de la DYPOL ;
S’engager à verser régulièrement ses cotisations ;
Article 16 : Le retrait de l’association relève de la libre volonté des membres. Nonobstant ce droit au retrait, tout emprunt ou tout bien de l’association détenu par quelques voies que ce soit, devrait être restitué avant tout retrait.
Article 17 : La qualité de membre se perd par :
- Démission volontaire ;
- Incapacité civile dûment constatée
- Décès ;
- Exclusion ;
- Dissolution de l’association ;
- Non-paiement régulier de cotisation sans motivation ;
- Dévoiement de l’action de l’association notamment par des prises de position publique contraire au consensus dégagé par la DYPOL
La démission est l’initiative personnelle et libre du membre. L’exclusion est prononcée contre un membre à titre disciplinaire.
Les services au sein de l’association sont bénévoles.
Le membre exclut ou démissionnaire ne peut prétendre disposer d’un quelconque droit sur ses contributions au sein de l’association.
Article 18 : Tout membre peut faire objet d’une exclusion de l’association selon la procédure prévue par les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 19 : Le règlement intérieur fixe les modalités d’exclusion ou de radiation d’un membre.
Article 20 : Il est reconnu à tout membre effectif de l’association des droits inaliénables notamment :
- Le droit de participer à toutes les activités de l’association, du droit à la parole et du droit de vote ;
- Le droit d’éligibilité. Chaque membre effectif est électeur et éligible.
- Le droit de jouir en toute équité des avantages au sein de l’association, sous réserve de l’intégrité et de la compétence personnelle,
- Le droit à la défense et au recours contre une action disciplinaire
- Le droit d’obtenir et de détenir une carte de membre
Article 21 : Tout membre de l’association est tenu de :
- Payer régulièrement ses cotisations et de veiller au mieux des intérêts de l’association,
-Participer aux activités de l’association et des organes et apporter sa substantielle contribution matérielle et immatérielle ;
- Respecter et faire respecter le Règlement Intérieur et les organes dirigeants de l’association,
- Préserver par son attitude et ses propos l’image d’excellence de l’Association et promouvoir la libre expression et la solidarité entre membre,
- Recourir au préalable aux organes de l’association pour règlement de tout différend,
- S’abstenir de tout acte et/ou démarche de nature à nuire à la vie et aux intérêts de l’association.
CHAPITRE IV: DES ORGANES
Article 22 : Les organes de l’association sont :
1. L’Assemblée Générale ;
2. Le Collège des Fondateurs ;
3. La Coordination Nationale ;
4. Les Commissaires aux comptes ;
5. Les Coordinations Provinciales ;
6. Les Assemblées locales ;
7. Les Sous-Coordinations Provinciales ;
9. Les Représentations Extérieures
Article 23 : L’Assemblée générale est l’organe faitier de l’Association. Elle réunit Tous les membres effectifs à la date de la convocation de la session.
Elle se réunit 2 fois par an en session ordinaire, sur convocation de la coordination.
Les sessions de l’assemblée générale se tiennent au Premier et troisième trimestre de l’année civile. Elles peuvent également être convoquée à tout moment en session extraordinaire et ce, à l’initiative de la coordination nationale ou le Collège des Fondateurs lorsque les circonstances l’exigent, ou sur proposition d’une moitié + 1 des membres effectifs de l’association.
Les séances de l’assemblée générale de l’association sont dirigées par un membre du Collège des fondateurs désigné par consensus.
Les membres d’honneur et les sympathisants prennent part à l’assemblée générale, avec voix consultative
Article 24 : L’Assemblée Générale a pour compétence :
- De définir et d’adopter les orientations générales de l’association,
- D’amender les statuts, le Règlement Intérieur ainsi que les autres textes de l’association,
- D’approuver les comptes rendus de l’exercice clos et de voter le budget de l’exercice suivant,
- De délibérer d’éventuelles sanctions dont l’exclusion des membres,
- D’entériner l’adhésion, la démission ou l’exclusion des membres,
- De créer des structures et des commissions traitant des affaires de l’association
- De faire appel à un audit externe pour vérifier et certifier annuellement la comptabilité de la DYPOL.
- D’élire les dirigeants de l’association notamment de la coordination nationale.
Article 25 : Le Collège des Fondateurs est l’organe qui veille à la conservation originelle des objectifs de l’association.
Il émet un avis sur toutes les questions fondamentales portant notamment sur le fonctionnement, l’organisation et la restructuration des statuts.
Il assure le Règlement des contentieux entre différents organes, et se saisit d’office de tout dossier qui met en mal le fonctionnement de la DYPOL, Il a le pouvoir de suspendre et de déférer en justice les membres de la Coordination en cas de manquement grave lié à leurs fonctions, Leurs avis revêtent un caractère obligatoire sur tout sujet.
Article 27 : la coordination nationale est l’organe permanent de gestion et de l’administration courante de l’association.
Elle est composée de 7 membres effectifs élus par l’Assemblée Générale, en règle de cotisation et ayant une ancienneté active de 3 ans au moins pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.
Article 28 : la Coordination Nationale est chargée :
- De gérer les ressources humaines, matérielles et financières de la DYPOL
- D’exécuter et de faire respecter les décisions de l’assemblée générale ;
- D’assurer le suivi des activités ;
- De superviser le bon fonctionnement des coordinations provinciales ainsi que la conformité de leurs activités aux directives et à l’agenda national.
- D’élaborer le programme d’action, des projets spécifiques et le projet de budget en concertation avec le Collège des Fondateurs ;
- D’organiser les sessions de l’assemblée générale ;
- De recevoir et d’étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission de membres ;
- De faire le plaidoyer et lobbying auprès des autorités administratives et politiques ;
- De représenter l’association auprès des autres organisations, institutions politiques et économiques nationales et internationales ;
- D’assurer la promotion de l’association ;
- Veiller à la bonne gestion de l’association ;
- Veiller à la paix et à la concorde entre membres de l’association, La coordination se réunit une fois par Mois en session ordinaire ; elle peut également se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
Article 29 : le bureau de la coordination nationale est constitué :
- Du Coordonnateur National
- Du Coordinateur National Adjoint chargé de la Recherche,
- Du Coordinateur National Adjoint chargé de l’administration et Finances
- Du Coordinateur chargé de communication et des relations publiques
- Du Secrétaire Général
- Du Secrétaire Général Adjoint
- Du Trésorier national
Article 30 : Le Coordonnateur National travaille en étroite collaboration avec tous les membres du bureau de la Coordination Nationale.
Il engage et représente l’association auprès des tiers et de l’Etat,
Il Convoque et préside les réunions de la coordination,
Il Assure le suivi des demandes de financement des programmes d’actions auprès des bailleurs et partenaires dont il informe,
Il Signe toutes les correspondances et documents importants,
Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association,
Il a le pouvoir d’ester en justice, en demandeur comme en défenseur, au nom de l’association,
Il a le pouvoir de créer des départements et des commissions selon les besoins.
Article 31 : Le Coordinateur National Adjoint chargé de la recherche coordonne la production scientifique de l’association. A ce titre, il supervise les ateliers et les conférences.
Il propose à la Coordination Nationale la feuille de route des activités scientifiques.
Il veille, en collaboration avec la Coordination nationale chargé de la communication, la publication des résolutions et recommandations des activités de l’association et supervise techniquement la production des revues, des articles, etc.
Il s’occupe des questions politiques et sociales de la DYPOL.
Article 32 : Le coordinateur national adjoint chargé de l’administration et Finances est le chef du service administratif et financier.
Il élabore les cartes et fiches d’adhésions des membres, les fiches d’activités de la DYPOL,
Il assure la préparation des réunions avec ses collaborateurs,
Il coordonne la rédaction des correspondances, leurs saisies et assure leur expédition,
Il distribue les différents documents provenant des organes de l’association aux différents services désignés pour les traiter,
Il remplace le Coordonnateur National en cas d’absence ou d’empêchement,
Il s’occupe de tous les aspects administratifs et financiers de la DYPOL.
Il reçoit les états de besoin en finances et prépare les états financiers annuels (bilans, exécution budgétaire, etc.) ;
Il prépare les rapports financiers annuels à soumettre aux différents bailleurs des fonds,*
Il Collabore avec les commissaires aux comptes pour leur faciliter le travail de contrôle en toute transparence,
Il Vérifie l’opportunité des dépenses à effectuer par rapport au budget et en informer le coordonnateur avant l’ordonnancement,
Il Gère la mise en application de la politique financière.
Article 33 : Le Coordinateur National Chargé de communication et relations publiques est le chef de service de l’information et est chargé de tous les aspects liés à la communication interne et externe de l’association.
Il est également porte-parole de l’association
Il est chargé de la médiatisation des travaux de la DYPOL et assure le suivi des réactions à tous les niveaux
Il définit la politique communicationnelle de la DYPOL, élabore les prospectus et assure la publication des articles, ouvrages et autres documents audio-visuels.
Il Anime les activités de la DYPOL en tant que modérateur.
Il est le chargé des contacts externes de la DYPOL. A cet effet, il veille à une bonne vulgarisation, entre différents structures et partenaires, des informations utiles pour l’association,
Il Assure le suivi de demandes de financements de programme d’actions de la DYPOL auprès des bailleurs des fonds et tient informer la coordination
Article 34 : Le Secrétaire Générale travaille en collaboration étroite avec le Coordonnateur National. Il est chargé de :
- La rédaction des comptes rendus, des PV et rapports des réunions et des activités de la Coordination Nationale ;
- De la réception, du dépouillement et de l’enregistrement de tous les courriers entrants et sortants ;
- Du classement des dossiers et de la gestion des archives ;
Il fait office de rapporteur de l’Association dans toutes les réunions de la Coordination Nationale.
Il assiste le coordinateur national adjoint chargé de l’administration et Finances dans l’accomplissement de ses taches et le remplace en cas d’empêchement.
Article 35 : Le secrétaire Général Adjoint assiste le secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions.
Il veille à la transmission par les coordinations provinciales des comptes rendus et rapports d’activités.
Article 36 : Le Trésorier National tient la comptabilité et gère les fonds de l’association.
En collaboration avec le Coordinateur National adjoint chargé de l’administration et des finances, Il collecte les contributions des membres, avec l’accompagnement des coordinations provinciales. Il tient le registre des contributions.
Il co-signe, avec le coordonnateur national, tout engagement des sorties des fonds.
Article 37 : Le collège des commissaires aux comptes est l’organe de contrôle de gestion des ressources humaines, matérielles et financières, des capacités organisationnelles ainsi que des activités de la DYPOL. Il est composé de :
- 4 membres élus pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois par l’assemblée générale sur base de leur compétence, probité morale et disponibilité.
- Il se réunit 2 fois l’an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.
- Ils sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret parmi les membres effectifs en règle de cotisation.
- Ils dressent leur rapport à l’assemblée générale avec copie à la coordination nationale.
Article 38 : les coordinations provinciales sont les organes de gestion quotidienne de l’association au niveau de la province.
Le bureau de la coordination provinciale est constitué mutatis mutandis avec la coordination nationale.
Les membres de la coordination provinciale sont élus par leurs pairs de l’Assemblée locale pour un mandat de trois ans renouvelables une fois.
Toutefois, pour les coordinations provinciales nouvellement créées, la Coordination nomme provisoirement un représentant provincial qui aura pour mission d’implanter l’Association.
Les élections seront organisées dès que seront réunies les conditions d’érection de la coordination. Il s’agit des conditions suivantes :
- La présence d’au moins vingt-cinq politologues pouvant constituer une assemblée et une coordination locale.
- La notification de la coordination nationale aux fins de la convocation des élections.
Article 39 : l’Assemblée locale est l’organe délibérant de l’association au niveau provincial.
Elle vote les dirigeants de la coordination provinciale et exerce un droit de contrôle sur ses activités.
Elle réunit Tous les membres effectifs de circonscription provinciale à la date de la convocation de la session.
Elle se réunit 2 fois par an en session ordinaire, sur convocation de la coordination provinciale.
Les sessions de l’assemblée générale se tiennent au Premier et troisième trimestre de l’année civile. Elles peuvent également être convoquée à tout moment en session extraordinaire et ce, à l’initiative de la coordination provinciale ou de deux tiers des membres de l’assemblée locale lorsque les circonstances l’exigent.
Les séances de l’assemblée générale de l’association sont dirigées par le coordinateur provincial.
Article 40 : les sous-coordinations provinciales sont les organes de gestion de la DYPOL à l’échelle infra-provinciales.
Article 41 : les sous-coordinateurs provinciales sont nommés par la coordination nationale, sur proposition de la coordination provinciale.
Article 42 : la DYPOL peur ouvrir des représentations partout où la nécessiterait se manifesterait.
La représentation sert de point focal et de point d’information de l’association dans sa circonscription.
La coordination nomme, et le cas échéant, relève de ses fonctions les représentants extérieurs.
Le règlement intérieur détermine les conditions de fonctionnement et de désignation des membres de la représentation extérieure.
Article 43 : Les instances, la procédure et le barème des sanctions disciplinaires applicables au sein de l’association sont régies par les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 44 : Les sanctions sont prononcées proportionnellement à la gravité des faits reprochés.
Article 45 : En cas de récidive, la sanction supérieure à la précédente est prononcée.
Article 46 : L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la législation nationale. L’exercice social commence le 1er janvier de l’année pour se terminer au 31 décembre de la même année.
Les fonds de l’association sont logés sur livres des comptes des banques commerciales de la place dont le choix sera fait par les membres du collège des fondateurs.
Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la régularité et la sincérité des bilans financiers ; ils présentent les rapports à l’assemblée générale en vue de leur approbation.
Article 47 : Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, des subventions des partenaires internes et externes, des aides, des dons et legs, des recettes de services rendus, des ventes de productions ainsi que toute autre ressource légale.
L’Assemblée Générale détermine annuellement Les modalités et la hauteur de cotisation des membres. Les coordinations provinciales mobilisent les contributions des membres de leurs circonscriptions qu’elles transmettent à la coordination nationale.
Article 48 : Les fonds alloués à l’Association servent à la réalisation de son plan d’action ou aux problèmes sociaux de membres.
Toute opération sur le compte doit servir à l’exécution du plan d’action de l’Association.
Tout décaissement des fonds de l’association nécessite la signature du Coordonnateur National et le contreseing du Trésorier National.
TITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 49 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être révisées ou modifiées qu’en Assemblée Générale régulière de l’Association sur proposition de la coordination ou de ¾ des membres effectifs de l’Association.
Article 50 : En cas de dissolution de l’association sur proposition de ¾ de membres au cours d’une Assemblée Générale régulière pour utilité désuète.
A cet effet, l’assemblée générale désignera un liquidataire pour affectation des biens à une organisation philanthropique.
Article 51 : Tout contentieux né d’une mauvaise interprétation ou de mauvaise exécution des présents statuts sera réglé par voie d’arbitrage interne, avant de saisir les juridictions compétentes du ressort du conflit ou du siège de la DYPOL.
Article 52 : Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, l’association sans but lucratif « DYPOL » sera régie par le Règlement Intérieur et par les arrangements entre les membres du collège des fondateurs.
Article 53 : Les présents statuts prennent effet à la date de leur adoption par l’assemblée générale.
